Donations

Pour soutenir la démarche du Parti Socialiste, des Verts et du Parti Radical de Gauche d'Aubervilliers, en qualité de personne physique, vous pouvez participer au financement de notre campagne.

Conformément à la loi*, aucun don ne sera accepté de la part de personnes morales : entreprises, comptes professionnels...
       
Vous pouvez envoyer un chèque à l'ordre de :
Jeannine Vannier
Mandataire financier de Jacques SALVATOR
1 mail Benoit Frachon
93300 Aubervilliers

Pour toute donation, nous vous fournirons un reçu fiscal qui vous permettra de déduire 66% de votre don sur vos prochains impôts sur le revenu.

*Article L.52 - 8. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4.600 Euros .

Les personnes morales et entreprises, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à  des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Tout don de plus de 150 Euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 p.100 du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15.000 Euros en application de l'article L. 52-11.

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un État étranger ou d'une personne morale de droit étranger.

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don."